Termes et conditions

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les prestations de services fournies par Krystelle MARTY, via son activité de Rhéa'ctive, à ses clients. Toute commande ou réservation de services implique l'acceptation, sans réserve des présentes CGV.

1/ Les services fournis

La Doula propose un accompagnement personnalisé à la femme enceinte et don couple pendant la grossesse, l'accouchement et en post-partum, fonction de l'accompagnement choisi, mais également des soins de la femme, de la femme en post-partum direct, ou non, des ateliers parents/enfants, dont du portage physiologique, des massages bébé, mais également des animations d'évènements, type blessing way et groupe de paroles.

Les services inclus, mais ne sont pas limités à :

Accompagnement prénatal
Accompagnement pendant l'accouchement
Accompagnement post-natal
Accompagnement à la parentalité, par le biais d'atelier ou de rencontre
Organisation d'évènement

Les services exacts et la durée des prestations sont définis entre la Doula et ses clients, à la signature du contrat pour les accompagnements périnataux et les évènements blessing way. L'acceptation de ces CGV sont tacites à la réservation de tout autre atelier parent/ enfant, de soins de la femmes, ou de participation à groupe de paroles.

2/Tarifs et Modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont définis à l’avance et mentionnés dans le contrat, pour les accompagnements périnataux. Les prix peuvent variés en fonction de l’accompagnement choisi, de la durée, de la spécificité, mais également en fonction des soins donnés. A noter, qu’il peut être applicable des frais supplémentaires en fonction de la localisation du client, ainsi que des frais de parking, en cas de stationnement payant.

Les paiements des accompagnements périnataux sont définis selon le contrat et le type d’accompagnement choisi par le client. A l’exception des rencontres ponctuelles, qui seront payées à la fin de la rencontre, tous les accompagnements seront payés à la hauteur de 30% à la réservation, le reste lors de la mise en astreinte (qu’elle soit présentielle ou téléphonique), ou lors de la dernière séance d’accompagnement. Le paiement peut également se faire après chaque rencontre, c'est à dire à la séance, en revanche, la doula devra percevoir l'équivalent de 70% du montant total dû, lors du premier jour de la mise en astreinte.

A noter que les rdv seront tous pris dès la signature du contrat, en se basant sur les dates des échographies de datation.

3/Réservation et Annulation

En cas de raisons médicales, dument justifiées, les rencontres seront reportées ultérieurement. En cas d’hospitalisation, la doula s’engage à se déplacer dans l’établissement accueillant la future mère, pour poursuivre l’accompagnement. (Sous réserve, évidemment, d’être acceptée par le personnel soignant.)

Toute annulation de « confort » sera due, et ne sera donc pas remboursée. Il sera envisageable de la « rattraper » , en fonction des disponibilités de planning de la doula, et moyennant le tarif d’une rencontre ponctuelle soit 100 euros.

Dans le cas ou c’est la doula qui ne pourrait honorer la rencontre, (en cas de présence auprès d’un autre couple, par exemple), La doula s’engage à libérer un nouveau créneau dans les 30 jours qui suivent.

Cette condition vaut pour les rencontres en ante et post-partum, en aucun cas pour l’accouchement.

Dans tous les cas, aucune prestation ne pourra être remboursée.

4/Les obligations des parties.

La doula : s’engage à fournir des prestations professionnelles et adaptées aux besoins de ses clients. Elle respectera les principe d’éthique et de confidentialité dans l’exercice de ses fonctions.

Toutefois, il est indispensable de rappeler que la doula ne dispense aucun soin ou avis médical. Qu’elle ne peut en aucun remplacer le suivi et l’accompagnement d’une sage-femme et/ou d’un obstétricien. De plus, les prestations sont vendues dans le cadre d’une obligation de moyen. La doula ne garantit l’atteinte d’aucun résultat eu égard aux mesure préconisées.

Dans le cadre d’un accompagnement périnatal avec présence à l’accouchement souhaité, la doula ne pourra être tenue responsable, si pour des raisons extérieures à sa volonté, cette dernière se retrouve empêchée. En tout état de cause, les frais d’astreinte seront dus, ces derniers rémunérant la mise en astreinte de la doula et non la garantie de sa présence à l’accouchement, ou sa disponibilité immédiate aux sollicitations téléphoniques.

Le client : s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la doula pour un accompagnement de qualité. Cela inclus notamment l’historique médicale et obstétricale. Mais également le suivi médical. De ce fait , le client s’engage à informer la doula de toutes évolutions ou annonces faites autour de la grossesse ou du fœtus.

Le client, par la signature du contrat, ou d’une prise de rdv, accepte expressément, le cadre d’une obligation de moyen et non de résultat de la part de la doula, mais également l’ensemble des CGV.

Le client ne pourra tenir pour responsable la doula, en cas d’imprévu autour de la grossesse ou de l’accouchement.

5/Modification des CGV

La doula se réserve le droit de modifier les présentes GCV à tout moment. Les modifications seront communiquées au client et entreront en vigueur dès leur publication.

6/Loi applicable et règlement de litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.